Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION PROSCITEC PATRIMOINES ET MÉMOIRES  DES MÉTIERS

TITRE 1. FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE  1 : Dénomination de l’Association

Sous la dénomination PROSCITEC, Patrimoines et Mémoires des Métiers, il est institué entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 2 :Objet de l’Association

L’Association a pour objet de promouvoir notamment dans la Région « Hauts-de-France », la conservation et la mise en valeur du Patrimoine des Professions et  des Entreprises

  • D’engager toute action jugée utile pour la réalisation de son programme.
  • De faire reconnaitre le Patrimoine professionnel et celui lié à toute activité économique comme partie intégrante du Patrimoine Culturel.
  • De mobiliser toutes les forces vives susceptibles d’aider à conserver et valoriser ces Patrimoines.
  • De favoriser la réalisation et le développement d’initiatives permettant l’accès à la culture scientifique, technique, industrielle et de participer à toutes réflexions et recherches à ce sujet.

ARTICLE 3 : Siège de l’Association

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Acticlub 1, Bâtiment G3, 1rue des champs, 59290 WASQUEHAL.
Il pourra être transféré dans la Région « Hauts-de-France » par simple décision du Conseil d’Administration soumise à la ratification de l’Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE 4 : Durée de l’Association

 La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 :Composition de l’Association

L’Association se compose de membres actifs,personnes physiques et personnes morales.

Les qualités de membres d’honneur ou de membres bienfaiteurs peuvent être attribuées et notifiées par le Conseil d’Administration aux personnes physiques et morales ayant rendu des services. Ces membres sont exonérés de cotisations.

Chaque membre dispose d’une seule voix délibérative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : Adhésion à l’Association

Pour être admis en qualité de membre de l’Association,les candidats doivent être agréés par le Conseil d’Administration et s’engager à payer la cotisation.

ARTICLE 7 : Retrait et exclusion de l’Association

La qualité  de membre se  perd  par :

  • Le non-paiement de la cotisation annuelle
  • La démission notifiée par lettre simple au Président de l’Association.
  • Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour motif grave et justifié, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter préalablement devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

TITRE Il. RESSOURCES ET COMPTABILITÉ  DEL’ASSOCIATION

ARTICLE 8 : Ressources de l’Association

Les ressources  de  l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres.
  • Des sommes qui pourraient lui être accordées par l’Etat, la Région,les Départements,les Communes ou tout autre organisme de droit public ou privé, ou toute personne physique ou morale au titre de subventions,dons ou mécénats.
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par  l’Association
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
  • Plus généralement de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le fonds de réserve se compose :

  • des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association, si celle-ci en acquiert.
  • des excédents éventuels du compte de résultat.

ARTICLE 9 : Cotisations

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 10 : Comptabilité

L’association tient une comptabilité annuelle comprenant un bilan, un compte de résultats et une annexe, conformément  aux dispositions règlementaires en vigueur.

L’exercice débute le le’ janvier et se termine le 31 décembre.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement  desdits  établissements

TITRE Ill. ADMINISTRATION

1° LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 11 : Composition et désignation

Le Conseil d’Administration se compose de douze membres au moins et de trente membres au plus. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour six ans au maximum,à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les adhérents « personnes morales » candidates doivent désigner nommément leur représentant.

Les personnes physiques représentant les adhérents « personnes morales » peuvent exercer la fonction d’administrateur et de membre du Bureau.

Dans les limites fixées au premier alinéa et notamment en cas de disparition ou démission de certains membres, le Conseil peut en coopter d’autres jusqu’à ratification de leur désignation par la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres du Conseil d’Administration élus dans ces conditions prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Tout membre du Conseil d’Administration qui,sans excuse,n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil,pourra être considéré comme démissionnaire par une délibération dudit Conseil.

ARTICLE 12 : Bureau

Le bureau du Conseil d’Administration se compose d’un(e} Président(e}, d’un(e} ou plusieurs Vice­ président(e)s, d’un(e} Secrétaire et d’un(e} Trésorier(ière), et éventuellement d’un(e} secrétaire­ adjoint(e} et d’un(e} trésorier(ière}-adjoint(e}.

Le Président peut donner délégation aux Vice-présidents pour agir en son nom sur un projet précis. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans par le Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale ayant statué sur le renouvellement des mandats des administrateurs, à la majorité des membres du Conseil. Les membres sortants sont toujours rééligibles.

Le Secrétaire assure la responsabilité de la rédaction des procès-verbaux des réunions,des Assemblées et du Conseil. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901, l’article 6 du décret du16 Août 1901,modifié par le décret n°2007-807 du 11Mai 2007, et l’article 31du décret du 16 Août 1901,modifié par le décret n°2012-16 du 5 Janvier 2012. Il assure l’exécution des formalités prescrites par ces articles.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Avec le Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil.

Il assure la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par l’Association et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

Le Conseil d’Administration peut nommer,en reconnaissance de leurs actions et services rendus,un ou plusieurs Présidents d’honneur.

ARTICLE 13 : Indemnités

Toutes les fonctions,y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau,sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, frais de déplacement,de missions ou de représentation sont remboursés par l’Association sur présentation de justificatifs.

Les modalités de remboursement des frais sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 : Convocation et Délibération du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation (courrier postal ou courrier électronique) et ordre du jour et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Pour délibérer valablement,le Conseil d’Administration doit être composé, tant en présents qu’en représentés, de la moitié au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dans le cas de l’article 7, dernier alinéa. Chaque administrateur ne peut disposer que d’une procuration. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 15 :Les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

 

Le Président convoque les Assemblées Générales. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous  pouvoirs à cet  effet.

Ila notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions,tous appels et pourvois; toutefois, en cas d’urgence, il pourra sans autorisation préalable agir en qualité de demandeur, sous réserve de l’approbation ultérieure du Conseil d’Administration. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, ilest remplacé par un vice-président. Il engage les collaborateurs salariés de l’association.

ARTICLE 16 : Les Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un membre du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations,règlements ou locations, nécessaires au fonctionnement de l’association Il vote le budget de l’association.

Il peut constituer une ou plusieurs commissions de travail,l’un des membres du Conseil d’Administration en faisant obligatoirement partie.

ARTICLE 17 : Procès-verbaux

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. Les procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuillets numérotés et placés à la suite les uns des autres dans un classeur.

2° LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 18 : Composition

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’Association sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année écoulée.

ARTICLE 19 : Forme, Convocation et Ordre du jour

Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il est dit à l’article 15. L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois l’an.

Les convocations sont adressées par courrier postal ou courrier électronique.

L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’Association, déposée au secrétariat ;en ce dernier cas, la  réunion doit  avoir

lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Son ordre du jour se limite à l’objet de cette demande.

Pour toutes les autres  Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Outre les matières inscrites à l’ordre du jour par le Président du Conseil d’Administration,qui comprennent obligatoirement le rapport moral présenté une fois par an et le rapport financier sur les activités de l’Association, toute proposition portant la signature de deux membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion sera soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 20 : L’Assemblée Générale Ordinaire : pouvoir et quorum

L’Assemblée Générale annuelle, reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation.Elle peut désigner un commissaire aux comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes les autorisations au Conseil d’Administration,au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée, tant en présents qu’en représentés de la moitié au moins des membres de l’Association, et les délibérations doivent être prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai maximum de quinze jours et, dans cette seconde réunion,elle délibère valablement à la majorité absolue, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.

Pour l’application de cet article, chaque membre ne peut disposer que de trois procurations.

ARTICLE 21 : L’Assemblée Générale Extraordinaire : Pouvoirs et  quorum

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle seule, peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue.

Si le quorum de deux tiers des membres actifs en exercice présents ou représentés n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau,dans un délai de quinze à trente jours.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Pour l’application de cet article, chaque membre ne peut disposer que de deux procurations.

ARTICLE 22. Procès-verbaux et comptes rendus

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents ou représentés aux Assemblées Générales. e Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Les procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuillets numérotés et placés à la suite les uns des autres dans un classeur.

TITRE IV. CONTESTATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 23 : Contestations

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés ou exécutés dans d’autres ressorts.

ARTICLE 24 :Dissolution

En cas de dissolution volontaire,ou judiciaire, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés,reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association,qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 25 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à déterminer au besoin les détails d’exécution des présents statuts, ainsi que les divers points qui n’y sont pas prévus.

ARTICLE 26 : Formalités de déclaration et de publication

Le Président, au nom du Conseil d’Administration,est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année, modifié par le décret n°2007-807 du 11 Mai 2007.

Statuts mis à jour à Wasquehal, le 19 mai 2016
Jean-Pierre HUREZ Président
Xavier DIERICKX Secrétaire